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- Question écrite n° 3402 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3624 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS).
- Question orale sans débat n° 8 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
- Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG
- Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/12/2017
- famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
- Question écrite n° 3640 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports ferroviaires - Liaisons ferroviaires transfrontalières - Liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3567 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 05/12/2017
- pharmacie et médicaments - Réévaluation du fonds d'indemnisation pour les « enfants Dépakine » - Réévaluation du fonds d'indemnisation pour les « enfants Dépakine »
- Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
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