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- Question au Gouvernement n° 118 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 04/10/2017
- langue française - enjeux de la francophonie - enjeux de la francophonie
- Question au Gouvernement n° 109 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question au Gouvernement n° 115 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 04/10/2017
- politique extérieure - situation en Espagne - situation en Espagne
- Question au Gouvernement n° 106 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
- Date de séance : 03/10/2017
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
- 3. Questions au Gouvernement0
- 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 254 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Voir le dossier (Programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
- N° 250 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Voir le dossier (Agence nationale de revitalisation rurale)
- N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)
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