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Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/10/2017
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Date de séance : 03/10/2017
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 254 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
N° 250 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Agence nationale de revitalisation rurale)
N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)
N° 245 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Accès gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et les secours)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Protection juridique des mineurs victimes de viol)
N° 247 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire le chômage de longue durée
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Réduction du chômage de longue durée)
N° 256 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Date de dépôt : 03/10/2017
Voir le dossier (Adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation)