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- Question écrite n° 103039 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 103040 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 103041 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 103042 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - collèges - inégalités scolaires. réduction
- Question écrite n° 103043 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 103044 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaires. lycées
- Question écrite n° 103045 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. réforme. perspectives
- Question écrite n° 103046 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. réglementation
- Question écrite n° 103047 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/02/2017
- entreprises - compétitivité - politiques européennes. perspectives
- Question écrite n° 103048 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 28/02/2017
- entreprises - contrats - entreprises de propreté. transferts conventionnels. réglementation
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