Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 169 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 178 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viala et M. Vatin - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 149 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
Question orale sans débat n° 1431 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge du handicap - Prise en charge du handicap
Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/05/2021; banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier