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Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 04/05/2021
fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 04/05/2021
propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
Question écrite n° 38687 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 04/05/2021
patrimoine culturel - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides
Question écrite n° 38700 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif
Question orale sans débat n° 1440 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/05/2021
entreprises - Suppression progressive des emballages - Suppression progressive des emballages
Question écrite n° 38670 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 04/05/2021
logement - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociaux
Question écrite n° 38629 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
énergie et carburants - Contrôle des installations de méthanisation - Contrôle des installations de méthanisation
Question écrite n° 38597 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 04/05/2021
assurance maladie maternité - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact » - Délai de versement des indemnités aux personnes isolées « cas-contact »
Question écrite n° 38610 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/05/2021
commerce et artisanat - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC - Certificat d'urbanisme dans les dossiers de CDAC