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- Question écrite n° 3057 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Respect des obligations en matière d'union civile dans un poste diplomatique - Respect des obligations en matière d'union civile dans un poste diplomatique
- Question écrite n° 3024 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3144 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3111 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2987 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3038 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3160 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- services publics - Digitalisation des demandes de permis de conduire - Digitalisation des demandes de permis de conduire
- Question écrite n° 3054 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée
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