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Question écrite n° 2984 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/11/2017
associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 3035 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises
Question écrite n° 3051 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 21/11/2017
établissements de santé - Situation hôpital de Bastia - Situation hôpital de Bastia
Question écrite n° 3118 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/11/2017
produits dangereux - Conséquences possibles de StocaMine - Conséquences possibles de StocaMine
Question écrite n° 2959 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 21/11/2017
agriculture - Étiquetage du miel mélangé - Étiquetage du miel mélangé
Question écrite n° 3086 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 21/11/2017
médecine - Expérimentation - Télésurveillance médicale - Expérimentation - Télésurveillance médicale
Question écrite n° 3167 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 21/11/2017
tourisme et loisirs - Aéromodélisme - Aéromodélisme
Question écrite n° 3134 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 21/11/2017
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 2975 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 21/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des combattants d'Afrique du Nord entre le 03/07/1962 et le 01/07/1964 - Situation des combattants d'Afrique du Nord entre le 03/07/1962 et le 01/07/1964
Question écrite n° 3032 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - Enseignement de la grammaire et écriture inclusive - Enseignement de la grammaire et écriture inclusive