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- Question au Gouvernement n° 836 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 19/04/2018
- consommation - prévention du surendettement - prévention du surendettement
- Question au Gouvernement n° 833 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 19/04/2018
- entreprises - rapport Notat-Senard et loi pacte - rapport Notat-Senard et loi pacte
- Question au Gouvernement n° 826 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 19/04/2018
- politique extérieure - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
- collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
- Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2018
- ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 avril 2018
- Date de séance : 18/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 18/04/2018
- Nomination du bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 18/04/2018
- Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
- Nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
- Audition de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
- Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/04/2018
- – Audition, à huis clos,de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
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