Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7733 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 24/04/2018; entreprises - Financement des organisations professionnelles - Financement des organisations professionnelles
Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
Question écrite n° 7627 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 24/04/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 24/04/2018; tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
Question écrite n° 7849 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics - Postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics
Question écrite n° 7816 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 24/04/2018; pharmacie et médicaments - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox
Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 24/04/2018; logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement
Question écrite n° 7708 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 24/04/2018; enfants - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Question écrite n° 7790 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 24/04/2018; maladies - Maladie de Parkinson - Maladie de Parkinson
Question écrite n° 7714 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)