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- Question écrite n° 3652 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle
- Question écrite n° 3719 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Éducation prioritaire - Critères de classification - Éducation prioritaire - Critères de classification
- Question écrite n° 3687 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce extérieur - Conséquences pour l'agriculture des accords entre l'Union européenne, le Canada - Conséquences pour l'agriculture des accords entre l'Union européenne, le Canada
- Question écrite n° 3841 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 3700 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels - Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels
- Question écrite n° 3735 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 12/12/2017
- femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure. - Situation des femmes victimes des implants Essure.
- Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- défense - Rénovation equipement militaire - Rénovation equipement militaire
- Question écrite n° 3670 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/12/2017
- assurance maladie maternité - Nouvelle convention nationale thermale - Nouvelle convention nationale thermale
- Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord
- Question écrite n° 3822 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Difficulté financière de la SNSM - Difficulté financière de la SNSM
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