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Amendement n°5 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 27/06/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°239 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 02/05/2005
Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°114671 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°190 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 4 - Rejeté
Amendement n°140 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 QUATER - Non renseigné
Amendement n°33 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°56 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Retiré
Amendement n°136 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°108 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 A - Non renseigné
Amendement n°136 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné