Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°481 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°632 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 02/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 68 - Non renseigné
Amendement n°45 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°8 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, MM. Tian et Gilles - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°66 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°479 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°178 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 6 - Rejeté
Amendement n°80 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°50 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de M. Ducout et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné