1508497 résultats trouvés
- Amendement n°80 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°50 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 26/05/2006
- Amendement de M. Ducout et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°331 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°19 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 25/01/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°182 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 28/09/2005
- Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°298 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 octies - Rejeté
- Amendement n°114649 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°141 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°137526 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 06/09/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 13 - Non renseigné
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