1501613 résultats trouvés
- Question écrite n° 38278 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - hôtellerie.
- Question orale sans débat n° 182 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 25/02/1998
- défense - armée - restructuration. conséquences. base aérienne 726. Nîmes.
- Question écrite n° 62996 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/06/2001
- système pénitentiaire - détenus - réinsertion. personnel. revendications.
- Question écrite n° 16796 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 13/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs bénéficiaires du RMI.
- Question écrite n° 25777 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 22/02/1999
- fonction publique hospitalière - aides techniques en électroradiologie - reclassement.
- Question écrite n° 52211 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 16/10/2000
- transports routiers - transport de marchandises - impayés. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 28977 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 47993 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 26/06/2000
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités de départ en retraite anticipée. agents d'EDF-GDF.
- Question écrite n° 55097 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 11/12/2000
- arts et spectacles - travailleurs du spectacle - réglementation. conséquences. associations.
- Question orale sans débat n° 1621 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 07/01/2002
- élevage - PAC - ovins.
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