959433 résultats trouvés
- Question écrite n° 72710 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 06/09/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2415 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 22/12/2005
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. bilan.
- Question écrite n° 22877 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 113099 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/12/2006
- police - police municipale - brigades cynophiles. agents. formation. réglementation.
- Question écrite n° 27833 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/11/2003
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - indemnités d'éloignement. bénéficiaires.
- Question écrite n° 24036 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 98463 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 120289 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - souscription de titres. conditions de conservation. réglementation.
- Question écrite n° 17985 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 12/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 51679 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/11/2004
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats