959433 résultats trouvés
- Question écrite n° 81407 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 20/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 71915 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/08/2005
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation à l'étranger. tarifs. harmonisation.
- Question écrite n° 95235 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 23/05/2006
- drogue - lutte et prévention - rave parties.
- Question écrite n° 116148 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 16/01/2007
- professions de santé - orthoprothésistes - qualification.
- Question écrite n° 18641 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 19/05/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 105744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 99357 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- relations internationales - bilan - sommet États-Unis-Europe.
- Question écrite n° 86894 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - agriculture et pêche : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 85803 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - IUFM - concours. réglementation.
- Question écrite n° 12012 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/02/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
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