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- Question écrite n° 110921 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 110432 de M. Dino Cinieri
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- État - réforme - programme de modernisation. perspectives.
- Question écrite n° 71507 de M. Gilles Artigues
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- sécurité sociale - travailleurs de la mine - réforme. perspectives.
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