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- Question écrite n° 113623 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 71458 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits pour 2004. bilan. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 95589 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 30/05/2006
- formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 119796 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2007
- déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. politiques communautaires.
- Question écrite n° 94306 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- santé - protection - compléments alimentaires. réglementation.
- Question écrite n° 47236 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 28/09/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
- Question écrite n° 5624 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 28/10/2002
- formation professionnelle - formation en alternance - financement.
- Question écrite n° 3671 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 98379 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 109780 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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