1520206 résultats trouvés
- Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis étrangers. validation. réglementation. information.
- Question écrite n° 66948 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- institutions sociales et médico-sociales - lieux de vie et d'accueil - fonctionnement.
- Question écrite n° 64001 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 81197 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 41671 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie.
- Question écrite n° 63083 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 39491 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/05/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 92477 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. bilan.
- Question écrite n° 70265 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- justice - fonctionnement - recours. nombre. conséquences.
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