957435 résultats trouvés
- Question écrite n° 79157 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- communes - finances - créances. recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 59172 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 01/03/2005
- moyens de paiement - chèques - refus. réglementation.
- Question écrite n° 103152 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Union européenne - coopération - îles du Pacifique. renforcement.
- Question écrite n° 76866 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 116259 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 16/01/2007
- copropriété - syndics - facturation. réglementation.
- Question écrite n° 92882 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 25/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question au Gouvernement n° 1224 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/03/2004
- logement : aides et prêts - APL - revalorisation.
- Question écrite n° 18417 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 6845 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 18/11/2002
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 114920 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 26/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
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