Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°271 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°253 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, Mme Hoffman-Rispal, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 45 - Rejeté
Amendement n°329 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
Amendement n°19 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°59 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°150 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 23/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°474 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de Mme COMPARINI - - Non renseigné
Amendement n°153 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Decool - Article 5 - Retiré
Amendement n°55 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné