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- Question écrite n° 80788 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 13/12/2005
- emploi - chômage - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 13112 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 48505 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - enseignants - musées nationaux. gratuité. maintien.
- Question écrite n° 14322 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 59940 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 102704 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - fonctionnaires handicapés.
- Question écrite n° 77728 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 08/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 78897 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 74859 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. perspectives.
- Question écrite n° 103629 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - enseignement - secteur public. secteur privé. statistiques.
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