991637 résultats trouvés
- Question écrite n° 94276 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - établissements - observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 32009 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 20/01/2004
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
- Question écrite n° 21102 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 30/06/2003
- communes - bibliothèques - aides de l'État. réglementation.
- Question écrite n° 46465 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- énergie et carburants - électricité - établissements prioritaires. maisons de retraite.
- Question écrite n° 6135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- communes - mairies - communication de relevés de matrices cadastrales. légalité.
- Question au Gouvernement n° 2512 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 22/02/2006
- droit pénal - diffamation - déclaration d'un élu.
- Question écrite n° 98009 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 27/06/2006
- tourisme et loisirs - automobiles et cycles - rassemblements. réglementation.
- Question écrite n° 83066 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 33660 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/02/2004
- établissements de santé - droits du malade - consentement. traitements et interventions.
- Question écrite n° 35009 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaires. temps partiel. prise en compte.
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