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- Question orale sans débat n° 24 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/10/2002
- voirie - RN 66 - aménagement.
- Question écrite n° 54719 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement secondaire - programmes - travaux personnels encadrés. maintien.
- Question écrite n° 70735 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 81929 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 27/12/2005
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 30343 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/12/2003
- Union européenne - élargissement - institutions. adaptation.
- Question au Gouvernement n° 2223 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/10/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 85834 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 49341 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/10/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 69765 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 104376 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
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