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- Question écrite n° 66421 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/05/2005
- communes - personnel - agents de surveillance de la voie publique. statut.
- Question écrite n° 123198 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 29/05/2007
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. compatibilité. droit communautaire.
- Question écrite n° 92790 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/04/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 35069 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 110909 de M. André Santini
- Date de dépôt : 21/11/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. usage. réglementation.
- Question écrite n° 49340 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/10/2004
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. annonces. niveau sonore.
- Question écrite n° 5903 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/11/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 109466 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement secondaire - EREA et SEGPA - enseignants. durée du travail.
- Question écrite n° 36102 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/03/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remise. formalités. calendrier.
- Question écrite n° 44633 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
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