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- Question écrite n° 64634 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- enregistrement et timbre - timbres fiscaux - montant. passeports.
- Question écrite n° 55891 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 95115 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enfants - orphelins - prise en charge. étude et statistiques.
- Question écrite n° 36303 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- travail - contrats à durée déterminée - réglementation. personnel de maisons de retraite.
- Question écrite n° 28127 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrôles d'identité. adresse. vérification.
- Question écrite n° 89131 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôt sur le revenu - réglementation - déficit foncier. imputation.
- Question écrite n° 39804 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 51044 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revendications.
- Question écrite n° 55408 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
- Question écrite n° 29005 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/11/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
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