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- Question écrite n° 20485 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 23/06/2003
- automobiles et cycles - fourrières - procédure. compétences. réforme.
- Question écrite n° 16625 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 29073 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 88018 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/03/2006
- élevage - équidés - éleveurs. revendications.
- Question écrite n° 122719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 18512 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 19/05/2003
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 76122 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/10/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonction publique territoriale. non titulaires. intégration. perspectives.
- Question écrite n° 40555 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/06/2004
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
- Question écrite n° 38962 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/05/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 42992 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : bâtiments - accès des locaux. personnes âgées et handicapées.
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