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- Question écrite n° 101450 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 10192 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 13/01/2003
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
- Question écrite n° 59973 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement supérieur - université Paris-Sud XI - locaux. réhabilitation. perspectives.
- Question écrite n° 37660 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/04/2004
- professions de santé - physiciens médicaux - formation. exercice de la profession.
- Question écrite n° 30446 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 14177 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 101293 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 01/08/2006
- gendarmerie - gendarmes - recrutement. critères. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 14/10/2004
- justice - fonctionnement - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 99036 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- élections et référendums - listes électorales - inscription. gens du voyage. réglementation.
- Question écrite n° 88210 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
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