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- Amendement n°15 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 30/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 31 - Tombe
- Amendement n°1511 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°5 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
- Date de dépôt : 21/12/2011
- Amendement de M. Tardy, M. Vandewalle et M. Maurer - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°170 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de MM. Jacob et Debré - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°87 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de Mme Guégot et M. Grosperrin - Article 11 - Adopté
- Amendement n°1360 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Le Fur, M. Vitel, M. Bur, M. Cardo, M. Domergue, M. Loïc Bouvard, M. Cosyns, M. Diefenbacher, M. Dupont-Aignan, M. Favennec, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Flory, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, Mme Hostalier, M. Lamblin, Mme de La Raudière, M. Lejeune, M. Le Nay et M. Reitzer - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°314 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de M. Reynès, Mme Barèges, M. Calméjane, M. Decool, M. Ferrand, M Spagnou et M. Vitel - Article 24 ter A - Adopté
- Amendement n°77 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
- Amendement n°1481 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°7 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
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