Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1519709 résultats trouvés

Amendement n°1307 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
Amendement n°556 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°48 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Hunault - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°124 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2010; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
Amendement n°2 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035): Date de dépôt : 21/12/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°6 - CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 1740): Date de dépôt : 20/06/2009; Amendement de Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°986 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°43 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 11/07/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Rejeté