Résultats de la recherche

1510539 résultats trouvés

Amendement n°94 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 18 - Adopté
Amendement n°354 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
Amendement n°195 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de Mme Karamanli - Article 10 - Rejeté
Amendement n°223 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°947 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Nayrou - Article 6 - Rejeté
Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Gorges, M. Maurer, M. Heinrich, M. Cinieri, M. Paternotte, M. Binetruy, Mme Hostalier, M. Proriol, M. Grall, Mme Dumoulin, M. Michel Voisin et Mme Delong - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°60 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 20/05/2011
Amendement de M. Blisko, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Oget, M. Gille, Mme Orliac, Mme Reynaud, M. Jean-Louis Touraine, M. Emmanuelli, M. Caresche, M. Jean-Marie Le Guen, M. Le Roux, Mme Lemorton et Mme Imbert - Article 12 ter - Tombe
Amendement n°7 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
Date de dépôt : 25/03/2011
Amendement de M. Dosière - Article 10 ter - Rejeté
Amendement n°182 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 31 - Rejeté
Amendement n°124 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Tombe