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- Amendement n°48 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de Mme Ameline - Après l'article 20 - Retiré
- Amendement n°114 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°221 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Blisko et Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°427 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 17 - Retiré
- Amendement n°1640 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°1989 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Retiré
- Amendement n°166 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 06/03/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 7 bis - Adopté
- Amendement n°95 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Depierre, M. Remiller et M. Jeanneteau - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
- Amendement n°115 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
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