994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 36589 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/03/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 114963 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - entretien. aides de l'État.
- Question écrite n° 51651 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/11/2004
- environnement - parcs nationaux - communes incluses. indemnités compensatrices de servitudes. versement.
- Question écrite n° 6283 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 11/11/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 9824 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/12/2002
- énergie et carburants - Société nationale d'électricité et de thermique - emploi et activité.
- Question écrite n° 76163 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 18/10/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 64093 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- collectivités territoriales - budget - aides de l'État.
- Question écrite n° 8356 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 09/12/2002
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'agents des CFA et des CFPPA. validation.
- Question écrite n° 29353 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 01/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement - médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 54352 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 28/12/2004
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
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