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- Question écrite n° 23610 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/08/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67195 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 47451 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21888 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 10427 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- logement - logement social - logements-foyers. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 101817 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 108239 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 49912 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 02/11/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - pensions d'invalidité. cumul. réglementation.
- Question écrite n° 82552 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/01/2006
- santé - syndrome de Korsakoff - prise en charge.
- Question écrite n° 92704 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- industrie - chimie - pôles de compétitivité. financement.
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