Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°142 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, M. GREMETZ et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°49 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°912 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°1128 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°317 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 24/02/2005; Amendement de Mme GROSSKOST - ARTICLE 180 - Non renseigné
Amendement n°97 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°6 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacques Le Guen - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°203 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné