Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Delnatte, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacques Le Guen - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°203 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°131 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Peiro - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°438 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°220 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°533 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°8 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°113 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné