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Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 03/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
  3. – Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
  4. – Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. • À 8 heures 45 :
  3. Audition de :
  4. – Mme Claire DESCREUX, cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail
  5. – M. Jean-François LHOSTE, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Solidarités et de la Santé
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de :
  8. – M. Étienne PETITMENGIN, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)
  9. – Mme Sophie RATTAIRE, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion
  10. – Mme Martine RICARD, déléguée nationale pour le Handicap du ministère des Armées
  11. – M. Jérôme CIBADIER, adjoint technique à la Déléguée nationale pour le Handicap
N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Date de dépôt : 03/04/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
Question écrite n° 7113 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série
Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 03/04/2018
patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
Question écrite n° 7148 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 03/04/2018
transports par eau - Avenir du transport fluvial - Avenir du transport fluvial
Question écrite n° 6989 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens - Inquiétude des opticiens
Question écrite n° 7007 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/04/2018
commerce et artisanat - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France » - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
Question écrite n° 6970 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/04/2018
administration - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs
Question écrite n° 7023 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 03/04/2018
élevage - Poules pondeuses en cage - Poules pondeuses en cage