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Question écrite n° 5065 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 06/02/2018
déchets - Projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure - Projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure
Question écrite n° 5254 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 06/02/2018
transports ferroviaires - TER Bourg-en-Bresse Lyon - TER Bourg-en-Bresse Lyon
Question écrite n° 5146 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Réductions de peine supplémentaires - Réductions de peine supplémentaires
Question écrite n° 5113 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 06/02/2018
fonction publique hospitalière - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers
Question écrite n° 5081 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/02/2018
enseignement - Rattachement des infirmiers scolaires à l'éducation nationale - Rattachement des infirmiers scolaires à l'éducation nationale
Question écrite n° 5229 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 06/02/2018
santé - Prise en charge précoce en pédopsychiatrie des enfants et jeunes adultes - Prise en charge précoce en pédopsychiatrie des enfants et jeunes adultes
Question écrite n° 5197 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Les conditions de travail des employés des EHPAD et hôpitaux - Les conditions de travail des employés des EHPAD et hôpitaux
Question écrite n° 5164 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées
Question écrite n° 5056 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 06/02/2018
commerce extérieur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur
Question écrite n° 5023 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
aménagement du territoire - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques