Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5027 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 06/02/2018; animaux - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées - Bien-être animal - Vidéoprotection, avancées
Question écrite n° 5220 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Articulation des différents chantiers du Gouvernement - Articulation des différents chantiers du Gouvernement
Question écrite n° 5255 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 06/02/2018; transports urbains - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Question écrite n° 5147 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Question écrite n° 5114 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 06/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 06/02/2018; enseignement - Statut des directeurs d'écoles rurales - Statut des directeurs d'écoles rurales
Question écrite n° 5198 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé
Question écrite n° 5130 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Budget de la justice - Budget de la justice
Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
Question écrite n° 5057 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 06/02/2018; communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes