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- Question écrite n° 3790 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Lutte mondiale contre le VIH/sida - Lutte mondiale contre le VIH/sida
- Question écrite n° 3749 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts locaux - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques
- Question écrite n° 3716 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires
- Question écrite n° 3684 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3732 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française
- Question orale sans débat n° 42 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont - Avenir de l'hôpital de Clermont
- Question écrite n° 3659 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964 - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964
- Question écrite n° 3813 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 3848 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- télécommunications - Explosion des plaintes contre les opérateurs de télécommunication - Explosion des plaintes contre les opérateurs de télécommunication
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