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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 avril 2018
Date de séance : 19/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
  2. Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des Représentants du Parlement belge;
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. - Audition commune des ordres médicaux :
  2. . Conseil national de l'Ordre des médecins - M. François Arnault, délégué général aux relations externes, et M. François Simon, président de la section exercice professionnel
  3. . Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes - Mme Myriam Garnier, secrétaire générale, présidente de la commission de démographie
  4. . Conseil national de l'Ordre des sages-femmes - Mme Anne-Marie Curat, présidente, Mme Sylvaine Coponat, trésorière, et M. Jean-Marc Delahaye, responsable des relations institutionnelles et des affaires européennes
  5. . Conseil national de l'Ordre des pharmaciens - Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et M. Alain Delgutte, président du conseil central des pharmaciens titulaires d'officine
N° 894 - Rapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Date de dépôt : 19/04/2018
Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Adoption du rapport de la commission d'enquête.
N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne
Date de dépôt : 19/04/2018
Voir le dossier (Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures)
N° 895 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Date de dépôt : 19/04/2018
Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)