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N° 896 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)
N° 897 tome II - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 897 tome I - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 893 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Question au Gouvernement n° 837 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 19/04/2018; impôts locaux - suppression de la taxe foncière - suppression de la taxe foncière
Question au Gouvernement n° 827 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/04/2018; dépendance - financement de la dépendance - financement de la dépendance
Question au Gouvernement n° 834 de M. Thierry Robert: Date de dépôt : 19/04/2018; outre-mer - statut de La Réunion dans la constitution - statut de La Réunion dans la constitution
Question au Gouvernement n° 831 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/04/2018; collectivités territoriales - fractures territoriales - fractures territoriales
Question au Gouvernement n° 824 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 19/04/2018; Union européenne - discours du Président de la République devant le Parlement européen - discours du Président de la République devant le Parlement européen
Question au Gouvernement n° 838 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 19/04/2018; politique extérieure - crise au Yémen - crise au Yémen