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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2018
- – Communication de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (Mme Marie-George Buffet et M. Pierre-Alain Raphan, co-rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 avril 2018
- Date de séance : 03/04/2018
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 avril 2018
- Date de séance : 03/04/2018
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
- Date de réunion : 03/04/2018
- À 9 heures :
- Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
- – Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
- – Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
- Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
- Date de réunion : 03/04/2018
- Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- • À 8 heures 45 :
- Audition de :
- – Mme Claire DESCREUX, cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail
- – M. Jean-François LHOSTE, adjoint au sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des Solidarités et de la Santé
- • À 10 heures :
- Audition de :
- – M. Étienne PETITMENGIN, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)
- – Mme Sophie RATTAIRE, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion
- – Mme Martine RICARD, déléguée nationale pour le Handicap du ministère des Armées
- – M. Jérôme CIBADIER, adjoint technique à la Déléguée nationale pour le Handicap
- N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
- Question écrite n° 7113 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série
- Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 03/04/2018
- patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
- Question écrite n° 7148 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 03/04/2018
- transports par eau - Avenir du transport fluvial - Avenir du transport fluvial
- Question écrite n° 6989 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens - Inquiétude des opticiens
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