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Question écrite n° 6986 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 03/04/2018
animaux - Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure. - Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure.
Question écrite n° 7004 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 03/04/2018
chambres consulaires - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Question écrite n° 7039 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 7088 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes handicapées - Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves - Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves
Question écrite n° 7020 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 03/04/2018
eau et assainissement - Agences de l'eau - Ressources - Subventions - Agences de l'eau - Ressources - Subventions
Question écrite n° 7055 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 03/04/2018
femmes - Tunnel de la comédienne de 50 ans - Tunnel de la comédienne de 50 ans
Question écrite n° 7101 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 03/04/2018
politique extérieure - Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO - Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO
Question écrite n° 7136 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/04/2018
sports - Budget JO 2024 - Rémunération COJO - Budget JO 2024 - Rémunération COJO
Question écrite n° 6977 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légal - Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légal
Question écrite n° 7071 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 03/04/2018
langue française - Initiatives renforçant la francophonie - Initiatives renforçant la francophonie