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Question écrite n° 3615 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Immatriculations - Immatriculations
Question orale sans débat n° 33 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 05/12/2017
transports ferroviaires - Reprise de la LGV Occitanie - Reprise de la LGV Occitanie
Question écrite n° 3550 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/12/2017
numérique - Protection des métadonnées des Français - Protection des métadonnées des Français
Question écrite n° 3585 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie
Question écrite n° 3509 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI
Question écrite n° 3444 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - Législation eaux d'exhaure - Législation eaux d'exhaure
Question écrite n° 3479 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
entreprises - Mise en place d'un délai pour les créances salariales - Mise en place d'un délai pour les créances salariales
Question écrite n° 3631 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 05/12/2017
Internet - Sécurité numérique - certification européenne - Sécurité numérique - certification européenne
Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Situation financière du groupe CMA-CGM - Situation financière du groupe CMA-CGM