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Question écrite n° 2004 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Service public de la performance énergétique de l'habitat
Question écrite n° 1988 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 17/10/2017
eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 2039 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 17/10/2017
Français de l'étranger - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal
Question écrite n° 2161 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 17/10/2017
transports ferroviaires - Limite forfaitaire de la SNCF - Limite forfaitaire de la SNCF
Question écrite n° 2020 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement supérieur - Situation des stagiaires. - Situation des stagiaires.
Question écrite n° 2055 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 17/10/2017
interruption volontaire de grossesse - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes - IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
Question écrite n° 2103 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes handicapées - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 1944 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 17/10/2017
agriculture - Mise en place d'une exception agriculturelle - Mise en place d'une exception agriculturelle
Question écrite n° 2071 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 17/10/2017
logement - Loi SRU et logements sociaux - Loi SRU et logements sociaux
Question écrite n° 2138 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 17/10/2017
santé - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international