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- Question orale sans débat n° 212 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- police - Déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans l'Yonne - Déficit du nombre d'officiers de police judiciaire dans l'Yonne
- Question écrite n° 6495 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
- Question écrite n° 6682 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Situation des PSAD - Situation des PSAD
- Question écrite n° 6608 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 20/03/2018
- moyens de paiement - Planchers minima de paiement par carte bancaire - Planchers minima de paiement par carte bancaire
- Question écrite n° 6576 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence des plateformes de vente en lignes - Concurrence des plateformes de vente en lignes
- Question écrite n° 6543 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde
- Question écrite n° 6663 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des retraites des contractuels des collectivités territoriales et EPA - Calcul des retraites des contractuels des collectivités territoriales et EPA
- Question écrite n° 6698 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports ferroviaires - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit
- Question écrite n° 6630 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question écrite n° 6522 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Enseignement de l'éducation civique - Enseignement de l'éducation civique
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