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- Question écrite n° 6602 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/03/2018
- lieux de privation de liberté - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie
- Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
- Question écrite n° 6637 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax
- Question écrite n° 6529 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question orale sans débat n° 216 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Bioéthanol - taux d'incorporation - Bioéthanol - taux d'incorporation
- Question écrite n° 6499 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- commerce extérieur - Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitaires - Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitaires
- Question écrite n° 6686 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/03/2018
- sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- Question écrite n° 6653 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions de santé - Stationnement professionnels de santé - Stationnement professionnels de santé
- Question écrite n° 6512 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 20/03/2018
- emploi et activité - Adhésion de l'UNAI au CNIAE - Adhésion de l'UNAI au CNIAE
- Question écrite n° 6480 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 20/03/2018
- aménagement du territoire - Développement des centres commerciaux périphériques - Développement des centres commerciaux périphériques
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