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Question écrite n° 6673 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 6532 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 20/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Opérateurs de compétences - Opérateurs de compétences
Question écrite n° 6613 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance
Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 20/03/2018
professions de santé - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/03/2018
eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat