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Question écrite n° 103470 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/03/2017
déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - gravats. lutte et prévention
Question écrite n° 103472 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 21/03/2017
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 103537 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 21/03/2017
santé - vaccinations - réglementation
Question écrite n° 103526 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 21/03/2017
régions - réforme - Alsace. appellation. préservation
Question écrite n° 103464 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/03/2017
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 103518 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 21/03/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103523 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 21/03/2017
professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 103519 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 21/03/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 103491 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 21/03/2017
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 103512 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 21/03/2017
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité