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- Question écrite n° 103644 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
- Question écrite n° 103646 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - traitements - antidépresseurs. rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 103647 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/03/2017
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. cyclone. Ain
- Question écrite n° 103649 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 28/03/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 103650 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
- Question écrite n° 103651 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports ferroviaires - lignes - Metz-Luxembourg. perspectives
- Question écrite n° 103652 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103653 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- transports par eau - réglementation - navires. contrôles. dispositions légales. regroupement
- Question écrite n° 103654 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/03/2017
- travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
- Question écrite n° 103657 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 28/03/2017
- urbanisme - PLU - zones rurales. perspectives
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